Quelles aides ?

Aides financières et fiscalité du photovoltaïque (Saint Gaudens, Pau, Tarbes)

Sur cette page, nous vous présentons les principales aides disponibles, ainsi que des informations détaillées sur la fiscalité liée à l’installation et à l’exploitation d’un système photovoltaïque. Nous vous encourageons également à vous méfier des offres trop belles pour être vraies et à faire preuve de vigilance dans vos recherches.

TVA Réduite à 10% pour les Installations Inférieures ou Égales à 3 kWc

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur les installations photovoltaïques de petite taille ? En effet, pour les systèmes d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la TVA applicable est réduite à un taux avantageux de 10%.

Cette mesure vise à encourager l’adoption des énergies renouvelables en rendant les installations solaires plus accessibles financièrement. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, profitez de cette opportunité pour investir dans une source d’énergie propre et durable tout en réalisant des économies sur votre facture d’électricité.

La prime à l'autoconsommation

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide de l’État qui vise à encourager l’installation de panneaux solaires pour produire sa propre électricité.
Il s’agit d’une incitation financière destinée à soutenir les particuliers, les entreprises et les collectivités dans leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cette prime vise à compenser une partie des coûts liés à l’achat et à l’installation d’un système solaire en autoconsommation.

Pour qui ?

Tous les particuliers et entreprises peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, sans aucune condition de ressources. La seule exigence est d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Concrètement, cela implique que vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez, tandis que le reste est vendu à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), qui réinjecte cette électricité sur le réseau pour alimenter d’autres foyers.

Quels critères pour l’installation ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, certains critères doivent être remplis :

  1. Seuls les panneaux photovoltaïques installés sur votre toiture permettent de bénéficier de cette prime. Les installations au sol ne rentre pas dans les critère d’éligibilité.
  2.  La puissance de votre installation ne doit pas dépasser les 100 kWc pour être éligible à la prime.
  3. Faire installer vos panneaux solaires par un professionnel Reconnu Garant de l’environnement (RGE). Bien que légalement possible, l’installation de panneaux solaires par soi-même à l’aide d’un kit solaire ne permet pas de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

Quel montant ?

La prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la date de complétude de votre demande de raccordement au gestionnaire du réseau, tel qu’Enedis.
Il est important de noter que le montant de la prime peut varier d’un trimestre à l’autre, selon les décisions de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Actuellement, les derniers tarifs connus s’appliquent pour la période du 01/08/2024 au 31/10/2024.
Voici les derniers montants en connus :

    • 0,22 € / Wc pour les installations de moins de 3 kWc ;
    • 0,16 € / Wc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
    • 0,19 € / Wc pour les installations entre 9 et 36 kWc

Chez Couvreur Solaire, nous prenons en charge le calcul du montant de votre prime dès l’établissement de votre devis. Pour estimer le montant total de votre prime, nous multiplions les montants indiqués par la capacité de votre installation photovoltaïque. Par exemple, si la capacité de production de votre installation est de 3 kWc, vous aurez théoriquement droit à une prime à l’autoconsommation de 660 €, calculée comme suit : 3000 Wc * 0,22 €/Wc.

Pour verifier l’actualisation des tarifs en vigeurs rendez vous sur le site: photovoltaique.info

Quelles démarches ?

Chez Couvreur Solaire, nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

Obligation d'Achat

Vous avez la possibilité de bénéficier du système d’obligation d’achat, qui vous permet d’injecter de l’électricité sur le réseau et de la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme garantit une rentabilité raisonnable des investissements sur la durée de vie des installations photovoltaïques.

Le particulier producteur d’électricité photovoltaïque peut choisir de vendre tout ou une partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont régulièrement fixés par arrêté et sont sujets à des ajustements trimestriels.

Lors de l’établissement du devis, vous pourrez consulter l’étude de rentabilité qui inclura le tarif de rachat de l’électricité par EDF Obligation d’Achat (dernier connu). En ce qui concerne les démarches pour la mise en place du contrat de rachat, Couvreur Solaire s’occupe de la mise ne place du contrat.

Exonération de la taxe d'amenagement pour les installations sur toiture

Les installations photovoltaïques réalisées sur toiture bénéficient d’une exonération de la taxe d’aménagement. Cette exonération s’applique lorsque les panneaux solaires sont installés sur la toiture d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un local professionnel ou d’un bâtiment agricole.
Attention les installations solaire au sol sont quand à elles soumisent à cette taxe.

Impôt sur le revenus de vente d'éléctricité

Pour l’imposition sur les revenus de la vente d’électricité, deux situations se présentent en fonction de la puissance de l’installation :

    1. Si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc et que deux autres conditions sont remplies : l’installation est raccordée au réseau public en deux points maximum et l’électricité n’est pas produite dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, alors les revenus générés sont non imposables. 
    2.  Si la puissance de l’installation est supérieure à 3 kWc, deux options sont envisageables :

– Déclarer les revenus au régime de la « Micro-entreprise » : dans ce cas, il convient d’ajouter 29 % des recettes provenant de la revente de l’électricité produite au revenu net fiscal.
– Déclarer les revenus au régime du « Régime réel simplifié » : cette option permet de déduire les charges et l’amortissement du revenu, tout en offrant la possibilité de récupérer la TVA sur l’investissement réalisé. Mais attention: Il est important de noter que ce changement de régime fiscal peut entraîner votre passage du statut de particulier à celui d’entreprise. Avant d’opter pour ce changement, il est crucial de consulter votre centre des impôts afin de connaître les modalités spécifiques et de bien comprendre les implications de ce nouveau régime.

Pas d'impact sur votre taxe foncière

Les particuliers ne sont pas concernés par la taxe foncière sur les installations photovoltaïques.
Nous espérons que cette section sur les aides financières et la fiscalité liées à l'énergie photovoltaïque vous a été utile pour mieux comprendre les possibilités qui s'offrent à vous pour réaliser votre projet d'installation solaire. Chez Couvreur Solaire, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et pour découvrir toutes les solutions qui s'offrent à vous pour financer votre installation photovoltaïque.
Contactez-nous

Notre zone d'intervention

Basés à Laroin dans les Pyrénées-Atlantiques et originaire de Haute-Garonne, nous apportons notre expertise en énergie solaire à tout le Sud Ouest (Saint Gaudens, Pau, Tarbes)

Avec un ensoleillement généreux toute l’année, notre région offre un cadre idéal pour maximiser la production d’énergie solaire et vous permettre de profiter pleinement des avantages de l’énergie renouvelable.